Définition : la VEFA ou achat sur plan d'un logement neuf, c'est quoi ?

Acheter un logement neuf avant même sa construction ? C’est le principe de la VEFA ou Vente en l’État Futur d’Achèvement. Focus sur cette méthode sécurisée d’acquisition immobilière, ses atouts et les étapes clés pour réussir votre achat sur plan.

L'achat d'un logement neuf passe très souvent par un dispositif juridique bien précis : la Vente en l'État Futur d'Achèvement ou VEFA. Mais qu'est-ce que la VEFA exactement ? Quels en sont les avantages et les différentes étapes ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette modalité d'acquisition immobilière dédiée à l’habitat neuf.  

Qu'est-ce que la VEFA immobilier ? Définition

  La VEFA ou Vente en l'État Futur d'Achèvement, est un mode d'acquisition immobilière régi par la loi du 3 janvier 1967. Elle permet à un acheteur de devenir propriétaire d'un bien immobilier en cours de construction, au fur et à mesure de son avancement. En signant un contrat de VEFA, l'acquéreur devient détenteur des droits sur le terrain et des parties déjà construites, avant d'obtenir la pleine propriété à la livraison du logement neuf.  

Pourquoi acheter en VEFA ? Les avantages

  Acheter un appartement neuf ou une maison en VEFA présente de nombreux atouts :
•    Un logement sur-mesure : l'acquéreur peut souvent personnaliser son futur bien (revêtements, aménagements intérieurs, équipements... grâce aux TMA).
•    Des garanties solides : la VEFA inclut plusieurs garanties légales telles que la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale.
•    Des avantages financiers et fiscaux : les frais de notaire réduits (environ 2 à 3 % contre 7 à 8 % dans l'ancien), le Prêt à Taux Zéro, PTZ pour les primo-accédants ou encore une TVA réduite à 5,5 % dans certaines zones.
•    Un échelonnement des paiements : l'acquéreur règle son bien en fonction de l'avancement des travaux, ce qui facilite la gestion budgétaire.  

Les étapes-clés d'un achat en VEFA

 

1. La signature du contrat de réservation

La première étape consiste à signer un contrat de réservation avec le promoteur immobilier. Cet avant-contrat précise les caractéristiques du logement (superficie, localisation, prix, délais de construction) et impose un dépôt de garantie (jusqu'à 5 % du prix d'achat). L'acquéreur bénéficie d'un délai de rétractation de 10 jours.  

2. La signature de l'acte de vente définitif

Environ trois à six mois après la signature du contrat de réservation, l'acheteur signe l'acte de vente définitif chez le notaire. Ce document fixe les modalités de paiement et précise les garanties liées à la VEFA.  

3. La construction du logement et les paiements échelonnés

Le paiement se fait en fonction de l'avancement des travaux, selon un calendrier légal :
•    35 % à l'achèvement des fondations,
•    70 % à la mise hors d'eau (pose du toit),
•    95 % à la fin des travaux,
•    5 % restants à la livraison, sous réserve de la levée des éventuelles réserves.
Lire aussi - Un calendrier réglementé pour payer un logement neuf  

4. La livraison du logement neuf

C'est l'étape finale, au cours de laquelle l'acheteur prend possession de son bien et vérifie sa conformité avec le contrat. En cas de défauts ou de malfaçons, il peut émettre des réserves sur le procès-verbal de livraison.  

Les pièges à éviter avant d'acheter sur plan

  Pour éviter les mauvaises surprises, quelques précautions sont à observer :
•    Bien étudier le contrat : vérifiez les plans, la notice technique et les clauses suspensives.
•    S'assurer de la solvabilité du promoteur : un promoteur fiable offre plus de sécurité.
•    Prendre en compte les éventuels retards : la date de livraison est une estimation et des délais supplémentaires peuvent survenir.   En bref, l'achat sur plan, c’est comme un passage obligé pour devenir propriétaire d'un logement neuf mais avec nombre de garanties et d’avantages financiers. Il faut toutefois rester vigilant à chaque étape du processus pour s'assurer d'un investissement sûr et réussi.